LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Sécurité civile"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
862 142 0 |
Coordination des moyens de secours |
0 |
863 649 |
|
TOTAUX |
0 |
1 725 791 |
|
SOLDE |
-1 725 791 | |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
627 149 0 |
Coordination des moyens de secours |
0 |
719 136 |
|
TOTAUX |
0 |
1 346 285 |
|
SOLDE |
-1 346 285 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 196 500 € le plafond de la mission « Sécurité civile ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 1 922 291 € en autorisations d’engagement et 1 542 785 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 862 142 € en autorisations d’engagement et - 627 149 € en crédits de paiement sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- - 1 060 149 € en autorisations d’engagement et - 915 636 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination des moyens de secours ».