Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
82 607 607 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
618 400 |
0 |
Handicap et dépendance |
852 600 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 |
0 0 |
65 175 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont titre 2 |
0 0 |
3 918 464 0 |
TOTAUX |
1 471 000 |
86 591 246 |
SOLDE |
-85 120 246 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
76 957 126 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
618 400 |
0 |
Handicap et dépendance |
852 600 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 |
0 0 |
37 171 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont titre 2 |
0 0 |
3 236 806 0 |
TOTAUX |
1 471 000 |
80 231 103 |
SOLDE |
-78 760 103 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 569 500 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 6 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 01 « Revenu de solidarité active », titre 6, catégorie 64 ;
- 1 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 02 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », titre 6, catégorie 64 ;
- 193 500 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
- 7 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
- 417 900 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
- 28 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », action 06 « Soutien de l'administration sanitaire et sociale », titre 6, catégorie 64 ;
- 28 500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 « Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 ;
- 34 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 « Égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 ;
- 1 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 05 « Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », titre 6, catégorie 64 ;
- 462 100 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
- 14 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l'activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 3 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
- 373 500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 86 689 746 € en autorisations d’engagement et 80 329 603 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 128 675 € en autorisations d’engagement et - 100 671 € en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;
- - 3 946 464 € en autorisations d’engagement et - 3 264 806 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ;
- - 82 614 607 € en autorisations d’engagement et - 76 964 126 € en crédits de paiement sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ».