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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale Dont titre 2 |
0 0 |
2 154 763 0 |
Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 |
0 0 |
1 395 369 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 |
0 0 |
2 007 809 0 |
TOTAUX |
0 |
5 557 941 |
SOLDE |
-5 557 941 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale Dont titre 2 |
0 0 |
1 685 808 0 |
Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 |
0 0 |
1 007 385 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 |
0 0 |
1 568 902 0 |
TOTAUX |
0 |
4 262 095 |
SOLDE |
-4 262 095 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 315 500 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 226 500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64 ;
- 89 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 5 873 442 € en autorisations d’engagement et 4 577 595 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 2 154 764 € en autorisations d’engagement et - 1 685 808 € en crédits de paiement sur le programme « Administration territoriale » ;
- - 1 710 869 € en autorisations d’engagement et - 1 322 885 € en crédits de paiement sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- - 2 007 809 € en autorisations d’engagement et - 1 568 902 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».