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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 |
0 0 |
13 201 518 0 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus |
0 |
142 539 |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 |
0 0 |
841 349 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 |
0 0 |
500 000 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) Dont titre 2 |
0 0 |
473 167 0 |
Facilitation et sécurisation des échanges Dont titre 2 |
0 0 |
4 448 315 0 |
Fonction publique Dont titre 2 |
0 0 |
2 090 124 0 |
Entretien des bâtiments de l'État |
0 |
312 920 |
TOTAUX |
0 |
22 009 932 |
SOLDE |
-22 009 932 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 |
0 0 |
9 896 755 0 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus |
0 |
107 381 |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 |
0 0 |
1 440 995 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 |
0 0 |
500 000 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) Dont titre 2 |
0 0 |
356 366 0 |
Facilitation et sécurisation des échanges Dont titre 2 |
0 0 |
3 323 121 0 |
Fonction publique Dont titre 2 |
0 0 |
1 425 415 0 |
Entretien des bâtiments de l'État |
0 |
0 |
TOTAUX |
0 |
17 050 033 |
SOLDE |
-17 050 033 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement minore les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » de 22 009 932 € en autorisations d’engagement et 17 050 033 € en crédits de paiement afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 13 201 518 € en autorisations d’engagement et - 9 896 755 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- - 142 539 € en autorisations d’engagement et - 107 381 € en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus » ;
- - 841 349 € en autorisations d’engagement et - 1 440 995 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » ;
- - 500 000 € en autorisations d’engagement et - 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- - 473 167 € en autorisations d’engagement et - 356 366 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) » ;
- - 4 448 315 € en autorisations d’engagement et - 3 323 121 € en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- - 2 090 124 € en autorisations d’engagement et - 1 425 415 € en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique » ;
- - 312 920 € en autorisations d’engagement sur le programme « Entretien des bâtiments de l’État ».