LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
12 367 508 0 |
Vie étudiante |
313 500 |
0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
30 215 453 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
3 173 240 |
Recherche spatiale |
2 500 |
0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables |
0 |
10 265 803 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
6 813 859 0 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
3 445 946 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
835 000 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
935 569 0 |
|
TOTAUX |
316 000 |
68 052 378 |
|
SOLDE |
-67 736 378 | |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
25 000 0 |
0 0 |
Vie étudiante |
313 500 |
0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
30 215 452 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
3 173 240 |
Recherche spatiale |
2 500 |
0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables |
0 |
7 374 047 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
4 773 206 0 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
3 131 255 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
835 091 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
751 413 0 |
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TOTAUX |
341 000 |
50 253 704 |
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SOLDE |
-49 912 704 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 342 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 15 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 05 « Bibliothèques et documentation », titre 6, catégorie 64 ;
- 10 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 11 « Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société », titre 6, catégorie 64 ;
- 2 500 € sur le programme « Recherche spatiale », action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », titre 6, catégorie 64 ;
- 257 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
- 56 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
- 1 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 68 078 378 € en autorisations d’engagement et 50 254 704 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 12 392 508 € en autorisations d’engagement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- - 30 216 453 € en autorisations d’engagement et - 30 216 452 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- - 3 173 240 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- - 6 813 859 € en autorisations d’engagement et - 4 773 206 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- - 835 000 € en autorisations d’engagement et - 835 091 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- - 935 569 € en autorisations d’engagement et - 751 413 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
- - 3 445 946 € en autorisations d’engagement et - 3 131 255 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;
- - 10 265 803 € en autorisations d’engagement et - 7 374 047 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ».