LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
59 679 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
2 610 602 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
687 909 0 |
|
TOTAUX |
0 |
3 358 190 |
|
SOLDE |
-3 358 190 | |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
46 261 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
2 610 602 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
539 891 0 |
|
TOTAUX |
0 |
3 196 754 |
|
SOLDE |
-3 196 754 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 357 300 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 140 500 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
- 207 800 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;
- 9 000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 04 « Entretien des lieux de mémoire », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 3 715 490 € en autorisations d’engagement et 3 554 054 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- - 2 827 402 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- - 200 179 € en autorisations d’engagement et - 186 761 € en crédits de paiement sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- - 687 909 € en autorisations d’engagement et - 539 891 € en crédits de paiement sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».