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ART. 35
N° II - 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Seconde partie)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 26

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 35

État B

Mission "Culture"

I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

1 489 540

0

Création

Dont titre 2

599 500

0

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

2 013 100

0

0

0

TOTAUX

2 612 600

1 489 540

SOLDE

1 123 060

II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

929 400

0

Création

Dont titre 2

599 500

0

0

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

4 013 100

0

0

0

TOTAUX

4 612 600

929 400

SOLDE

3 683 200

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6 928 200 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 841 600 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

- 26 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

- 3 000 € sur le programme « Patrimoines », action 05 « Patrimoine écrit et documentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 569 500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

- 3 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 26 500 € sur le programme « Création », action 03 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », titre 6, catégorie 64 ;

- 15 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 64 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 5 263 100 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

- 116 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 200 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits de 55 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

4) une minoration des crédits de 6 060 140 € en autorisations d’engagement et 3 500 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 560 140 € en autorisations d’engagement et - 2 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ;

- 3 500 000 € en autorisations d’engagement et - 1 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».