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RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muet, M. Charasse, M. Vuilque
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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AVANT L'ARTICLE
Rétablir la division et l’intitulé dans la rédaction suivante :
TITRE IER
EXIGENCES APPLICABLES AUX REMUNERATIONS
DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES, MANDATAIRES SOCIAUX ET OPERATEURS DE MARCHE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir expressément le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’une société dès lors que la société bénéficie d’aides publiques sous forme de recapitalisation. Des rémunérations excessives dont certaines équivaillent à plusieurs centaines de fois le SMIC sont d’autant plus indécentes qu’elles ne sont possibles qu’en raison de l’effort consenti par l’Etat, autrement dit par l’ensemble des contribuables.