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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2009

RÉGULATION DE LA CONCENTRATION DANS LES MÉDIAS - (n° 1958)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« pluralisme »,

insérer les mots :

« et prévenir tout conflit d'intérêts ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que, au-delà de la protection du pluralisme de l'expression, ce dont bien les conflits d'intérêts, qui sont des atteintes directes à la liberté des médias, qui sont visés par ce texte.