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ART. 2
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2009

FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Martinez

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ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« au moins trois autres praticiens »

les mots :

« un autre praticien ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :

« Les médecins vérifient le caractère… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si plusieurs avis sont nécessaires, il ne paraît pas utile pour autant de les multiplier au-delà de deux : la présence du médecin traitant et d'un autre médecin est suffisante pour avoir un avis éclairé et objectif, qui ne vise à établir que si le malade est bien « en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable... », telle que défini par la présente proposition de loi à l'article premier.

Rajouter un médecin pourrait devenir une contrainte difficile à satisfaire dans les départements sous médicalisés et pourrait être compris comme un acte de défiance à l'égard des médecins.