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TITRE
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2009

FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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TITRE

Après les mots :

« droit de »,

rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi :

« vivre sa mort ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de reprendre le titre de la première proposition de loi sur cette question, déposée par le Sénateur radical de gauche Henri Caillavet le 8 avril 1978 et discutée par le Sénat le 7 mai 1980. En précisant que ce texte concerne le « droit de vivre sa mort », il s'agit de mettre en évidence le caractère humaniste, actif et responsabilisant de cette démarche. En effet, nous ne sommes pas dans le simple fait de « finir » passivement sa vie dans une « dignité » mal définie. Le nouveau droit instauré par ce texte instaure la possibilité pour l'Homme d'assumer pleinement son destin, y compris face à la mort, par un choix volontaire, assumé et responsable – bref, la possibilité de vivre sa mort. Le changement de titre semble donc s'imposer.