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ART. PREMIER
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2009

FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

Mme Hoffman-Rispal, M. Dupré, Mme Bouillé, M. Bourguignon, Mme Lepetit,
M. Dufau, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Touraine, Mme Langlade et M. Dussopt

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à faire d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable le seul juge de sa souffrance.