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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
(Annexe B)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 de cette annexe par les mots :
« , car il doit permettre de restaurer l’équilibre de la branche tant à court terme qu’à moyen et long termes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : il convient d’expliciter la portée essentielle du « rendez vous » de 2010 sur les retraites.