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ART. 9
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2009

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour les recettes et l'équilibre général

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ARTICLE 9

(Annexe B)

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 de cette annexe par les mots :

« , car il doit permettre de restaurer l’équilibre de la branche tant à court terme qu’à moyen et long termes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : il convient d’expliciter la portée essentielle du « rendez vous » de 2010 sur les retraites.