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ART. 38
N° 179
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2009

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 179

présenté par

Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin

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ARTICLE 38

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

« Dans le cas où les parents respectent les recommandations du Plan Nutrition Santé en matière d'allaitement maternel, justifié par un certificat d'allaitement par le médecin traitant ou la protection maternelle et infantile, la majoration de durée d'assurance, attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation, reviendra à la mère. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Plan Nutrition Santé précise que le lait maternel est le plus adapté pour l'enfant. En effet, l'allaitement permet de réduire les risques d'infections, les risques d'allergie et contribue à réduire les risques de diabète ou d'obésité chez l'enfant.

Cet amendement vise à promouvoir l'allaitement comme il est vivement recommandé par le PNS.