Supprimer l’alinéa 1.

Cet amendement propose de ne pas modifier les dispositions de l'article 15 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale introduites par le Parlement, qui ont fixé un taux K pluriannuel à 1,4 % pour les années 2009 à 2011.

Cette disposition visait à donner aux industriels concernés une visibilité pluriannuelle de nature à faciliter leurs décisions d'investissement.