ART. PREMIER A

N° 12

ASSEMBLÉE NATIONALE

13 novembre 2009

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RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Garraud

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ARTICLE PREMIER A

Substituer au mot :

« tortures »,

le mot :

« torture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.