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RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport qui évalue l’opportunité de concevoir un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à mettre en œuvre la recommandation n° 21 de M. Lamanda dans son rapport «Amoindrir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux ».