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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2009

LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Proriol

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« couverture »,

insérer les mots :

« de l’intégralité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision confirmant que l’objectif est bien d’assurer la desserte de l’ensemble du territoire.