ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron,
M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte et M. Poniatowski
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de parlementaires, de représentants ».
Les parlementaires dont les circonscriptions électives sont concernées doivent pouvoir siéger au conseil de surveillance au même titre que les représentants de l'État, les représentants de la région et de chaque département d'Île-de-France.