ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud,
M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte et M. Poniatowski
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à l'amendement n° 96 de M. Lagarde
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à l'ARTICLE
À l'alinéa 4, après le mot :
« Île-de-France »,
insérer les mots :
« et aux parlementaires ».
Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.