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ART. 8
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 8

À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :

« région »,

insérer les mots :

« et de représentants d'associations de protection de l'environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présence de représentants de la société civile organisée au sein du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris », par l'intermédiaire de membres d'associations de protection de l'environnement, est destinée à garantir une bonne gouvernance au sein de l'établissement public.

Elle permettra de pouvoir donner suite au dialogue entre les parties prenantes au projet, initié lors de la tenue du débat public

Il est en effet important que les acteurs qui ont été associés à la concertation préalable puisse continuer à l'être pendant toute la phase de mise en oeuvre de la nouvelle offre de transport dans le Grand Paris. Cette présence leur permettra de disposer d'une information permanente sur les réalisations effectuées et d'ainsi pouvoir communiquer au grand public sur le suivi donné aux éléments recueillis au cours du débat public.