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ART. 2
N° 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Grouard, M. Jacob et M. Albarello

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ARTICLE 2

Après le mot :

« mesures »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :

« de création, d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement tend à affirmer que le nouveau réseau de transport du Grand Paris doit être conçu comme indépendant sur le plan du financement des mesures visant l'amélioration et la modernisation des infrastructures existantes.