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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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ARTICLE
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de ces communes et établissements publics»
les mots :
« des communes ou des établissements publics visés au premier alinéa du présent V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.