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TITRE
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau,
M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès

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TITRE

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« au Grand Paris »,

les mots :

« à la création d’un réseau de transports en Île-de-France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi se concentre essentiellement sur la création d'un réseau de transports dans la région. Il n'est qu'une transposition législative partielle de ce que pourrait être le Grand Paris et ne constitue pas un projet global d'aménagement de la région. Le 17 septembre 2007, lors du discours d'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, Nicolas Sarkozy annonce une consultation architecturale internationale pour « travailler sur un diagnostic prospectif, urbanistique et paysager, sur le grand Paris à l'horizon de vingt, trente voire quarante ans ». Ce projet de loi ne correspond pas à cette description. Il convient par conséquent de renommer ce projet de loi de façon appropriée.