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ART. PREMIER
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'intention louable formulée dans cet alinéa n'est malheureusement pas présente dans l'étude d’impact de la loi qui ne prouve en rien que les besoins de la population en matière de logements seront couverts par le projet.