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ART. 3
N° 51
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 51

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 3

À l'alinéa 1, supprimer les mots suivants :

« ,conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 précitée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La référence à la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement induit en erreur. L'article 14 de cette loi renvoie au projet de métro en rocade Arc Express. Le tracé actuel du Grand 8 est différent, il s'agit d'un autre projet d'infrastructure. Ce projet de loi sur le Grand Paris a recours à l'aura légitime du Grenelle de l'environnement sans pour autant en reprendre les fondements.