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ART. 3
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 3

Compléter l'alinéa 14 par les mots :

« , au conseil régional et aux conseils généraux d’Ile-de-France, ainsi qu’au conseil d’administration du syndicat des transports d’Ile-de-France. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire à nouveau les élus régionaux dans le processus du Grand Paris.