Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 73 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 73 Rect.

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« à »,

insérer les mots :

« réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.