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ART. 2
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« mesures d’amélioration et de modernisation des autres ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de formuler plus simplement la nécessité de coordonner des travaux sur les deux réseaux, cette rédaction plus large laissera moins de marge de manœuvre pour d’éventuelles interprétations restrictives.