TITRE

N° 98

ASSEMBLÉE NATIONALE

20 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 98

présenté par

M. Lagarde

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TITRE

Compléter le titre par les mots :

« « Acte 1 ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi qui nous est présenté n'est naturellement qu'une étape dans le projet du Grand Paris tel que présenté par le Président de la République. Ce projet de loi qui vient poser les bases de cette ambition et qui ne concerne qu'en grande partie les infrastructures de transports appelle donc d'autres projets de loi; Il est donc important de le signaler dans son intitulé.