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ART. 2
N° 116
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« public »,

insérer les mots :

« , à l’avis de Paris Métropole, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parce qu’il est un syndicat mixte d’études, et parce qu’il rassemble un grand nombre de collectivités franciliennes de la première, deuxième et troisième couronnes, Paris Métropole doit également être consulté sur le schéma d’ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris.

L’amendement propose donc que le schéma soit soumis à son avis.