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ART. 2
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« une consultation du »,

les mots :

« un débat ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée, à l’article 3 du projet de loi, par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).