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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de la consultation du »,
les mots :
« du débat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).