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ART. 3
N° 123
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 123

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 3

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« de la consultation du »,

les mots :

« du débat ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).