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ART. 8
N° 128
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. Albarello et M. Bénisti

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ARTICLE 8

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« État, »,

insérer les mots :

« de parlementaires, de représentants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. En effet, la participation de parlementaires au conseil de surveillance de l’établissement public a été prévue, à l’alinéa 6 de cet article, pendant la phase transitoire précédant la création du comité chargé de désigner le représentant des communes et intercommunalités.