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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello et M. Bénisti
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de parlementaires, de représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. En effet, la participation de parlementaires au conseil de surveillance de l’établissement public a été prévue, à l’alinéa 6 de cet article, pendant la phase transitoire précédant la création du comité chargé de désigner le représentant des communes et intercommunalités.