GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« conseil de surveillance »,
le mot :
« directoire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
Il s’agit de mettre cet article en cohérence avec le choix du Gouvernement d’un mode de gouvernance de l’établissement public « Société du Grand Paris » donnant tous les pouvoirs au Directoire et à son Président. Ainsi on ne peut demander au Conseil de surveillance, au vu du peu de pouvoir qui lui est accordé dans le texte, de représenter l’établissement devant les commissions des assemblées parlementaires.