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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du mouvement associatif »
les mots :
« d’associations reconnues d’utilité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.