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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello et M. Bénisti
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il pourra être utile pour le conseil d’administration de l’Établissement public de Paris-Saclay de solliciter l’avis d’un nouveau comité consultatif, rendre systématique une telle saisine représenterait une lourdeur procédurale excessive, alors que cet établissement doit pouvoir agir de manière efficace. L’amendement propose donc de s’en tenir à une saisine facultative.