GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lagarde
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un représentant »
les mots :
« de représentants ».
II. – En conséquence, après le mot :
« sein »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« dix délégués qui assistent de droit aux séances du conseil de surveillance, peuvent lui soumettre toutes questions dont l'examen leur paraît utile et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. ».
Cet amendement vise à permettre à ce que plusieurs élus du comité consultatif puissent assister de droit aux séances du conseil de surveillance afin de permettre une meilleure représentation et écoute des communes au sein de ce conseil. Un seul élu local ne pouvant avoir une connaissance suffisante de toutes les problématiques sur le parcours de l'infrastructure de transport public.
Il est en effet important qu'au moins 9 élus municipaux ou d'EPCI des différents départements d'Ile-de-France soient présents au sein du conseil de surveillance.