ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« des collectivités territoriales concernées »
les mots :
« de chacune des collectivités franciliennes et de leurs habitants ».
Si la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris poursuit un objectif régional et national, l'avis de l'ensemble des collectivités et des habitants est essentiel pour assurer la pertinence du schéma et son caractère démocratique.