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ART. 8
N° 234
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 234

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

À l’alinéa 8, après le nombre :

« 18 »,

insérer les mots :

« et de Paris métropole, du conseil économique et social régional, de personnalités qualifiées, du syndicat des transports en Ile-de-France, des représentants des usagers des transports et de Réseau ferré de France. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.