ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« élaborer »,
insérer les mots :
« , en étroite concertation avec le syndicat des transports d’Île-de-France, ».
Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport.