Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec,
M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel analysant les conséquences des prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, groupements ou organismes prévues à l'article 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement se justifie par son texte même.