ART. 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après le mot :
« hectares »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« d’espaces réservés aux activités agricoles. »
Il s’agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay en juin 2008.