GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Lepetit, M. Lamy, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
I. – Supprimer les alinéas 13 à 20.
II. – En conséquence, après le mot :
« mixte »,
supprimer la fin de l’alinéa 21.
Le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du STIF prévoit déjà les dispositions permettant la mise en place d’autorités organisatrices de proximité.
Par ailleurs, le Président Jean-Paul Huchon s’est engagé, en tant que Président du STIF, à permettre la mise en place d’une telle autorité sur le Plateau de Saclay.
Dans de telles conditions, il n’y a pas lieu de prévoir dans la loi des dispositions spécifiques à cette fin.