GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
La Commission nationale du débat public est chargée de suivre la réalisation du projet de l’établissement public de Paris-Saclay.
Le territoire de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d’aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité.
C’est pourquoi un débat public au sens de l’article L. 121-10 du Code de l’environnement est nécessaire.