ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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à l'amendement n° 74 de Mme Lepetit
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en refusant »,
les mots :
« et de maîtriser ».
Amélioration rédactionnelle : l’étalement urbain se maîtrise plutôt qu’il ne se refuse a priori.