ART. 8

N° 333

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 novembre 2009

---

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 333

présenté par

M. Albarello

----------

à l'amendement n° 5 de M. Grouard

----------

à l'ARTICLE 8

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« consultatif ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.