ART. 3

N° 335 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 335 Rect.

présenté par

M. Albarello

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à l'amendement n° 96 de M. Lagarde

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à l'ARTICLE 3

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« ou »

le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel de précision.