Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« région, »,
insérer les mots :
« à l’Atelier International du Grand Paris, ».
Amendement de conséquence de l’amendement déposé au 6ème alinéa de l’article 2.