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ART. PREMIER
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 344

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 73 (rect.) de Mme Lepetit

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en Île-de-France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La portée du projet du Grand Paris est nationale. L’amendement initial était inutilement réducteur.